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Jeudi 5 novembre 2009
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/Nov
/2009
14:53
La loi "informatique et liberté" protège les données de tout fichier.
Or il arrive qu'une mairie peut vous demander de lui communiquer la liste des adhérents. C'est illégal et vous n'avez pas à la faire.
Pour vous justifier vous pouvez télécharger la fiche 13 du guide des collectivités de la CNIL
Or il arrive qu'une mairie peut vous demander de lui communiquer la liste des adhérents. C'est illégal et vous n'avez pas à la faire.
Pour vous justifier vous pouvez télécharger la fiche 13 du guide des collectivités de la CNIL
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